Conditions générales de vente et de service

Les présentes conditions générales régissent, à l'exclusion de toutes autres, l'ouverture et l'utilisation du compte produits de la boutique Bio-Proche.fr®, service édité par Nicolas Hery, entrepreneur individuel — SIRET 753 215 458 00013 (cf. mentions légales). Elles s'appliquent pour la durée du compte, dès leur acceptation.

1. Conditions d'accès

Seuls les professionnels inscrits à l'annuaire Bio et Bien-Être.fr® (ci-après « l'Annonceur ») peuvent disposer d'un compte produits. L'ouverture du compte est gratuite. La création d'une annonce produit est gratuite ; certaines opérations (modification, mise en avant) sont payantes en crédits prépayés.

2. Contenu des annonces

Les annonces (textes, photos, prix…) sont publiées sous l'entière responsabilité de l'Annonceur, qui en est le gestionnaire. Elles doivent être conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs et à la réglementation applicable en matière de publicité, d'étiquetage et de vente à distance.
Allégations relatives à la santé : les annonces de produits (notamment compléments alimentaires, cosmétiques, produits de bien-être) ne doivent comporter aucune promesse de guérison ni allégation thérapeutique, et doivent respecter la réglementation sur les allégations nutritionnelles et de santé (règlement CE n° 1924/2006). Bio-Proche.fr® se réserve le droit de refuser ou retirer toute annonce non conforme, sans indemnité.
L'Annonceur garantit Bio-Proche.fr® contre toute condamnation ou conséquence résultant de l'action d'un tiers du fait de ses annonces, et s'engage à rembourser à première demande les sommes que Bio-Proche.fr® devrait verser à ce titre.

3. Rôle de la plateforme

Bio-Proche.fr® est une place de marché de mise en relation : la prestation se limite à la diffusion des annonces et d'une vitrine dédiée à l'Annonceur. Les ventes sont conclues directement entre l'Annonceur et l'acheteur, sans commission ; l'Annonceur applique ses propres conditions générales de vente et demeure seul responsable de l'exécution des ventes. Bio-Proche.fr® ne garantit aucun résultat commercial.

4. Crédits prépayés et tarifs

Pour éviter la saisie de coordonnées bancaires à chaque opération, les options payantes se règlent en crédits prépayés : 1 crédit = 1 € HT (TVA en vigueur de 20 % en sus, soit 1,20 € TTC).
Packs disponibles : 10, 20, 30 ou 40 crédits (10 à 40 € HT), 50 crédits + 10 offerts (50 € HT), 100 crédits + 20 offerts (100 € HT). Les tarifs des opérations (demande de modification, mise en avant « à la Une », « Promotion »…) sont affichés dans le compte produits avant chaque commande.
Pour une demande de modification, le débit est mis en attente de la validation : si l'annonce modifiée est refusée pour non-conformité, le débit n'est pas exécuté. Pour une mise en avant, le débit est immédiat.
Les crédits achetés ne donnent lieu à aucun remboursement, et aucun remboursement n'est possible après l'exécution d'une opération payante. Les factures sont disponibles dans l'espace client.

5. Modération et classement

Chaque annonce et chaque modification sont prévisualisées puis soumises à validation, en règle générale sous 48 heures ouvrées. Bio-Proche.fr® se réserve le droit de refuser toute annonce contraire aux dispositions légales, à la présente charte tarifaire ou à la ligne éditoriale du site ; un tel refus ne fait naître aucun droit à indemnité (le débit de crédits n'est alors pas exécuté).
Les annonces sont classées par ordre chronologique d'insertion : un positionnement en début de liste n'est que provisoire, sauf option de mise en avant en cours.

6. Données personnelles — droit applicable

Les données de l'Annonceur sont traitées conformément au RGPD, aux seules fins de gestion du compte produits (détail dans les mentions légales ; droits à exercer auprès de contact@bio-proche.fr).
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, après recherche d'une solution amiable, les juridictions compétentes du ressort du siège de l'éditeur seront saisies, sous réserve des règles de compétence impératives. L'Annonceur reconnaît avoir lu et approuvé les présentes conditions générales.